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Conditions générales de vente

Article 1

Les Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet de la société Indépendance Prod. (www.i-prod.fr; www.independanceprod.com; www.i-prod.eu , etc ). Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2

Disponibilités des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et disponible. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) Tout bon de commande validé par le consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 3

Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

  • par carte bancaire
  • par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Les commandes d'un montant compris entre 1.000 euros et 10.000 euros, un règlement par virement bancaire sera demandé.
  • par PayPal : Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.
Défaut de Paiement

I-Prod se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 4

Expédition et livraison

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande après vérification du règlement). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste collissimo suvi / / Chronopost // Fedex…). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Article 5

Force majeure

I-Prod ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, I-Prod n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 6

Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Pour effectuer un retour, merci de nous contacter par email : contact@independanceprod.com

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Par mesure d’hygiène, le retour de certains de nos produits, ne pourra être accepté si l’emballage d’origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué. Sont concernés :

  • L'ensemble des produits des rayons vêtements
  • L'ensemble des produits de tous les rayons

Seront également refusés :

  • Les produits copiables si l'emballage d'origine a été descellé.
  • Le téléchargement, et les services en général.

Article 7

Garanties, assurances et SAV

Tous nos produits bénéficient d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit.

Article 8

Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les bons plans d’I-Prod qui vous seront transmis lors de votre première commande, en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients en cliquant sur le lien « Modifier mes préférences ».

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Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à I-Prod - Service Clients désabonnements – 24 rue Victor Hugo 91120 Palaiseau.

Article 9

Coordonnées de la société

Siège social :
INDEPENDANCE Prod
24 rue Victor Hugo
91120 Palaiseau
tel : (0033) 1 69 31 08 66