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Magasin en ligne d'arts martiaux, self-defense, sports de combat & fitness
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Rules

Règlement d'Indépendance Prod

Introduction

I-Prod est un site internet fourni par la SARL INDEPENDANCE PROD, situé au 24 rue Victor Hugo 91120 Palaiseau France, téléphone 01.69.31.08.66 email : contact@indépendanceprod.com, mettant en œuvre toutes les technologies multimédia de l’Internet afin de favoriser les échanges d'informations et la mise en relation de personnes autour de la thématique des arts martiaux, sports de combat, fitness, bien être... Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation.

En vous inscrivant, vous devenez Membre d’I-Prod et prenez l’engagement de respecter les présentes conditions d'utilisation. L'inscription à un ou plusieurs services d’I-Prod ainsi que l'utilisation du site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Il va de soi que ces règles sont édictées, non pour limiter les libertés de chacun, mais au contraire pour préserver ces libertés et garantir un service Internet responsable et de qualité.

I-Prod se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis et sans en informer ses Membres pour les adapter aux évolutions des services qu'il propose, à de nouvelles réglementations ou bien pour toute autre raison. C'est au Membre de les vérifier régulièrement et de résilier son compte si elles ne sont plus compatibles avec ses souhaits.

Les présentes conditions générales d'utilisation d’I-Prod, tout comme l'ensemble du contenu du site Web, sont soumis à stricte autorisation pour toute utilisation. Sans cette autorisation préalable et écrite, le contrevenant s'expose aux poursuites prévues par la loi Française.

Règlements – Conditions d’utilisation

Dans les présentes conditions d'utilisation, les mots ou expressions ont la signification suivante :

« Services », « service I-Prod » désignent l'ensemble des outils mis à la disposition des Membres par le biais du site www.i-prod.fr, www.i-prod.eu , www.independanceprod.com etc

« Membre » désigne un(e) utilisateur(trice) ou internaute utilisant les services d’I-Prod valablement inscrit(e), et qui a donc au préalable accepté les présentes conditions.

Les équipements informatiques et les moyens de télécommunications permettant l'accès au site sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications générés par leur utilisation. Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer I-Prod sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site I-Prod .

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (nom d’utilisateur ou login) et d'un mot de passe. Ces éléments sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, I-Prod se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis.

LE MEMBRE SERA SEUL RESPONSABLE DE L'UTILISATION DE CES ELEMENTS D'IDENTIFICATION PAR DES TIERS OU DES ACTIONS OU DECLARATIONS FAITES PAR L'INTERMEDIAIRE DE SON COMPTE PERSONNEL DE MEMBRE, QU'ELLES SOIENT FRAUDULEUSES OU NON. IL GARANTIT I-Prod CONTRE TOUTE DEMANDE A CE TITRE. PAR AILLEURS, I-Prod NE DISPOSANT PAS DES MOYENS DE VERIFIER L'IDENTITE DES PERSONNES S'INSCRIVANT A SES SERVICES, I-Prod N'EST PAS RESPONSABLE EN CAS D'USURPATION DE L'IDENTITE D'UN MEMBRE.

Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement I-Prod.

Dans le cas d'un conflit avec un ou plusieurs autres Membres, I-Prod ne sera pas tenu responsable des dommages dans le présent ou le futur, de quelque manière que ce soit, qui seraient le résultat d'un conflit.

I-Prod se réserve le droit de désactiver les comptes des Membres qui n'ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 1 an. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion valide aux services I-Prod

Contenu de vos données personnelles

I-Prod se réserve le droit de rejeter tout ou partie, dont le texte :

utilise un vocabulaire et/ou un pseudo vulgaire ou obscène, constitue une atteinte aux bonnes mœurs, une infraction à la législation en vigueur porte des propos diffamatoires, racistes, homophobes, xénophobes, zoophiles, pédophiles, ou à vocation commerciale, et d’une manière générale tout écrit contraire à l’esprit du site I-Prod.

Toute publication de visuels pourront être rejetée si elles sont : à caractère obscène, constituant une atteinte aux bonnes mœurs, une infraction à la législation en vigueur, de caractère racistes, homophobes, xénophobes, zoophiles, pédophiles, ou à vocation commerciale, montrant les coordonnées de la personne, contraire à l'esprit du site I-Prod.

Vous reconnaissez que I-Prod peut visionner le contenu avant et pendant sa diffusion. Vous reconnaissez et acceptez que si I-Prod protège le contenu, I-Prod peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, I-Prod pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire: pour faire respecter les conditions d'utilisation, pour répondre à des plaintes argument de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de I-Prod, ses utilisateurs ou le public.

Engagement des utilisateurs de I-Prod

Une fois inscrit, le Membre bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur I-Prod.

Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

  • se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers ;
  • ne pas utiliser I-Prod à des fins professionnelles (sauf si cela est autorisé par I-Prod) ou commerciales ou idéologiques : prospection, racolage, prostitution, propagande...;
  • ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelle que forme que ce soit des informations ou contenus non conformes à la réalité ;
  • ne pas tenir des propos, ni diffuser, sous quelle que forme que ce soit, des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, pédophile, homophobe, xénophobe, zoophile, violent ou incitant à la violence ;
  • ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelle que forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages ... I-Prod se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres Membres ;
  • ATTENTION : TOUTE TENTATIVE CONSISTANT A ENDOMMAGER DELIBEREMENT UN SITE WEB REPRESENTE UNE INFRACTION AU DROIT PENAL ET AU DROIT CIVIL. SI LE CAS VENAIT A SE PRODUIRE, I-Prod SE RESERVERAIT LE DROIT DE POURSUIVRE TOUT CONTREVENANT EN DOMMAGES-INTERETS DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LA LOI.
  • ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de I-Prod. I-Prod NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES FAUSSES DECLARATIONS FAITES PAR UN MEMBRE. IL EST DONC IMPORTANT DE PRENDRE CERTAINES PRECAUTIONS LORS DE RENCONTRES AVEC UN AUTRE.

I-Prod SE DEGAGE DE TOUTE RESPONSABILITE LORS DE RENCONTRES ENTRE SES MEMBRES, SUR LE SITE OU A L'EXTERIEUR DU SITE.

I-Prod rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer toute information personnelle (nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, etc.) permettant d’identifier un Membre tiers d’I-Prod sur le site. I-Prod ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.

Vie privée et protection des données du Membre

I-Prod respecte les normes les plus strictes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1614315.

Certaines informations, indications ou contenus, photographies ou vidéos, que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité et/ou ses préférences relationnelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné consent dès lors expressément au traitement de ces données dites " personnelles " par I-Prod.

Les droits et garanties des Membres d’I-Prod respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique " n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation).

Pour davantage d'information, n'hésitez pas à nous contacter sur contact@independanceprod.com.

Tarifs

L'inscription à I-Prod est gratuite. Certains contenus et services d’I-Prod sont gratuit et d’autres payants. Le membre est libre de résilier son inscription à tout moment si les nouveaux termes du contrat ne lui convenaient pas.

Propriété intellectuelle

Droits d’auteur et droits afférents

L’ensemble des éléments constituants I-Prod, à savoir les textes, les marques, les logos, les graphismes, les animations, les photographies, les vidéos, les bases de données, les créations et œuvres diverses, ainsi que le site lui-même, relève des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur.

Ces éléments sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société I-Prod, hormis les éléments réalisés par les prestataires extérieurs à I-Prod n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, sans l’autorisation expresse de la société I-Prod, est interdite, sous peine de poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par une technique ou un procédé quelconque.

Droit du producteur de la base de données

La société I-Prod est le producteur de la base de données constituée par le site I-Prod. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La société I-Prod se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

Droit de marque

Les dénominations et les logotypes sont des marques déposées, propriétés de la société I-Prod. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La société I-Prod se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

Droits d’utilisation

Les droits d'utilisation concédés par I-Prod au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à I-Prod. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation d’I-Prod.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site I-Prod, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site I-Prod.

Résiliation

Chaque Membre peut résilier son inscription à I-Prod à tout moment et sans motif.

En cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, I-Prod se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis et/ou d'engager des poursuites à son encontre.

Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par I-Prod au Membre ou à ses ayants droits et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration du délai légal à compter de la résiliation du compte du Membre.

Responsabilité et garantie

Informations et contenus fournis par les Membres

Les informations fournies par un Membre à I-Prod doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre renonce à tout recours à l'encontre d’I-Prod, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes.

Dans le cas où la responsabilité d’I-Prod serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir I-Prod contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les amendes et indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

Fonctionnement du site I-Prod et des services

Le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement d’I-Prod. I-Prod ne garantit pas que les services seront utilisables si l'abonné utilise des utilitaires non conformes au site.

En outre, le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Dans ces conditions, I-Prod ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, I-Prod informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

Le Membre renonce à rechercher la responsabilité d’I-Prod au titre du fonctionnement et de l'exploitation des Services.

De même, I-Prod ne saurait également être tenue responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site I-Prod imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à I-Prod.

Liens

Le site I-Prod peut inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web extérieurs ou vers d'autres sources Internet. Dans la mesure où I-Prod ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site concerné. Il est rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. Nous vous encourageons fortement à vérifier les politiques de sécurité et de confidentialité de ces sites avant toute transaction avec eux.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site I-Prod, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français ou européen, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle d’ I-Prod étant exclue.

Alertes

I-Prod s'efforce de veiller au respect des principes précédemment énoncés. Avec le nombre de membres et donc d’échanges opérés sur le site, le risque de leur violation ne peut être écarté. Si vous étiez témoin du non respect des engagements visés ci-dessus, merci d'en informer I-Prod (contact@independanceprod.com) qui agira dans le respect de votre anonymat.

Limitation de responsabilité

La responsabilité globale d’I-Prod est limitée au cadre de la prestation faisant l'objet d'un manquement.

Convention entre le membre et I-Prod

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site I-Prod auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et I-Prod.

Modifications d’I-Prod ou des conditions générales d'utilisation

I-Prod se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site I-Prod ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

Droit applicable - attribution de juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux d’Evry (en France) seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

Editeur du site I-Prod

L’éditeur du site www.i-prod.fr, www.i-prod.eu, www.independanceprod.com etc est la SARL Indépendance Prod au capital de 100.000 €, ayant son siège social au 24 rue Victor Hugo, 91120 Palaiseau France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 412 579 385.